vendredi , 20 octobre 2017
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Les statuts

STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom :

HISTOIRE ET PATRIMOINE DE NOS VILLAGES

Cette Association est fondée pour une durée de quatre-vingt dix-neuf ans.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette Association a pour principal objet de mettre en valeur et faire connaître l’Histoire et le Patrimoine local. A cet effet, elle pourra notamment organiser toute manifestation, mettre en œuvre tout projet de publication, et contribuer à tout projet de restauration de biens meubles ou immeubles. Plus généralement, l’Association pourra mener toute opération conforme ou connexe à son objet social et susceptible de favoriser son développement et son rayonnement.

ARTICLE 3 ; SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé en Mairie de Xirocourt, 4 rue Camille QUILLÉ, 54740 XIROCOURT. IL pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, cette décision étant  soumise à ratification par la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’Association se compose de :

a- membres actifs et adhérents, ayant pris l’engagement de verser à ce titre et annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

b- membres fondateurs, ayant versé une cotisation majorée, de soutien aux activités de l’association, cotisation fixée chaque année par l »assemblée générale.

c- membres d’honneur,ayant rendu des services signalés par l’association et dispensés de cotisation sur proposition du bureau et décision de l’assemblée générale.

Hormis le cas des membres d’honneur, chacun des membres du bureau est habilité à recevoir les demandes d’adhésion. Le trésorier et secrétaire sont conjointement en charge de délivre les reçus et les cartes de membres correspondant aux adhésions

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ de MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

a- la démission

b- le décès

c- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement été invité à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 :RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent

a- le montant des cotisations

b- Les subventions de l’état, des collectivités territoriales …

c- Toutes ressources autorisées par la loi, et notamment compte tenu de l’objet de l’Association, les dons et contributions de personnes privées affectés à la réailsation d’un projet particulier.

ARTICLE 7 : GOUVERNANCE

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 7 membres élus pour une durée  de trois ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit en son sein, à bulletin secret, un bureau élu pour une durée de trois ans, composé de : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est chargé de l’administration courante de l’Association. Il rend compte trimestriellement de son activité au Conseil d’Administration et annuellement à l’Assemblée Générale.

An cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au emplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes avec un quorum de cinq membres dur sept. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré par le Conseil d’Administration comme démissionnaire.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association visés à l’Article ‘ et à jour de cotisation (membres d’honneur exceptés) pour l’année de référence.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ces statuts ont été déposés en Préfecture de Meurthe et Moselle le 16 juin 2011 suite à l’Assemblée Générale Constitutive.

L’Association est enregistrée sous le n°882 (JO du 9 juillet 2011)